Le présent arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement pour la rubrique 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute.

Le présent arrêté vise à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans l'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2781 soumises à enregistrement.

L'arrêté apporte des précisions sur les dispositions générales, la prévention des accidents et des pollutions, la ressource en eau, les émissions dans l'air, les émissions dans le sol, bruit et vibrations, les déchets, la surveillance des émissions et l'éxecution.

L'arrêté modifie l'article 1, l'annexe 1 et abroge l'annexe 2 de l'arrêté du 5 septembre 2003.

L'arrêté abroge l'article 1 bis de l'arrêté du 5 septembre 2003.

L’arrêté a pour objet de rendre d’application obligatoire deux normes. Cette mesure est une dispense d’autorisation de mise sur le marché visée à l’article L255-2 du code rural et de la pêche maritime et prévue à son article L 255-5.

Les normes françaises homologuées dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont rendues d'application obligatoire, à l'exception des avant-propos et des annexes informatives. Sont également rendues d'application obligatoire et, à ce titre, utilisables, le cas échéant, au lieu et place des normes françaises précitées les normes ou les règles techniques en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, dès lors que ces normes ou ces règles techniques ont été reconnues équivalentes en France à l'issue de la procédure dont les modalités sont précisées en annexe II du présent arrêté et dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

Le présent arrêté introduit les objets du contrôle périodique dans le corps du texte de l'arrêté et identifie les non-conformités majeures.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

L'arrêté définie des points de contrôle relevant des non-conformités majeures et fusion des annexes relatives aux prescriptions générales et aux prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique.

Plusieurs décrets récents ont modifié en profondeur la nomenclature des installations classées de traitement de déchets. Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l'importance des dangers et inconvénients que génère le traitement de tels déchets. Les arrêtés de prescriptions générales relatifs au régime de déclaration ont été publiés depuis quelques années. Les activités concernées sont notamment les installations de tri transit regroupement de déchets non dangereux (rubriques n°s 2713, 2714, 2715 et 2716), les installations de traitement biologique des déchets (rubriques n°s 2780 et 2781), les installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique n° 2791) et les installations de lavage de fûts (rubrique n° 2795). Le présent arrêté vise à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 : installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, lactosérum, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agroalimentaires sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

Le présent arrêté vise, d'une part, à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans de précédents arrêtés de prescriptions générales relatives aux installations de traitement. D'autre part, il actualise les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009.

L'ordonnance modifie l'article 48 de l'arrêté du 10 novembre 2009.

L'arrêté apporte des précisions sur le champ dapplication, les installations nouvelles et les conditions particulières d'application.

L’arrêté fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement.

Le présent arrêté vise, d'une part, à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans de précédents arrêtés de prescriptions générales relatives aux installations de traitement. D'autre part, il actualise les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009.

L'arrêté apporte des précisions sur le champ d'application de l'arrêté, les prescriptions applicables et les modalités d'application.