Réglementation - Classement conseillé
Réglementation Installation de tri / transit / regroupement
2017
Avril 2017
Note du 25 avril 2017 relative aux modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets
La note présente les orientations et éléments d’appréciation qui permettent aux services de l’état d’évaluer la validité du classement proposé par les acteurs du traitement des déchets lors de la constitution des dossiers qu’ils déposent.
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2010
Décembre 2010
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets
La circulaire précise les modalités d'application de la nomenclature des installations classées de traitement de déchets.
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1985
Août 1985
Circulaire DPP/SEI n° 4311 du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels
La circulaire précise l’ensemble des prescriptions techniques demandées à imposer aux installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels qui relèvent de la rubrique n°167 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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